Un point sur les différentes formes de dons
J'ai lu ce matin dans La lettre du musicien que la perte en 2020 pour la filière musicale française est estimée à 4,5 milliards d'euros. Il s'agit d'une étude commandée par l'association Tous pour la musique à EY. Inutile de vous dire que ces quelques lignes m'ont motivée pour terminer cet article, commencé il y a maintenant quelques semaines...
Revenons ainsi, puisque le monde culturel a plus que jamais besoin de soutiens publics et privés, sur les grandes catégories qui structurent le secteur du mécénat.
I. Les différentes formes de dons
Il existe trois formes principales de don : (a) le don manuel, (b) la donation et (c) le legs.
Elles présentent une caractéristique commune : l'absence de contrepartie. Les dons, donations et legs sont versés à titre gratuit. Par exemple, en échange d’un don, vous ne bénéficiez pas, en principe, d’une prestation de service.
Ceci étant dit, vous avez dû certainement constater que, dans les faits, nombreuses sont les structures éligibles au mécénat qui proposent à leurs donateurs de petites contreparties : des invitations à des évènements, une visibilité en termes de communication, une priorité en termes de réservation sur de très bonnes places...
La loi est stricte sur ce point : la valeur de cette contrepartie ne doit jamais dépasser 1/4 du montant du don. Comme l'évaluation de cette dernière peut s'avérer compliquée, je vous conseille d'être prudents et de vous fixer comme limite 20 %. Vous serez ainsi assurés de ne jamais rencontrer de problèmes.
Au-delà de ce seuil, nous basculons dans un autre univers, celui du parrainage (ou sponsoring) et dans le monde des prestations de service commerciales (qui ne donnent donc pas lieu à des avantages fiscaux, évidemment...) Il est primordial que le don reste un don ; chacun se doit d'être garant de cet aspect éthique, fondement du mécénat.
Le don manuel :
Le don manuel ne nécessite aucun écrit et se fait du vivant du donateur. Il est la première forme de libéralités et ne possède pas de plafond.
La donation :
Contrairement au don manuel, la donation nécessite un acte notarié (forme dite "authentique"). il est possible de transmettre du numéraire ou des biens meubles. Elle est obligatoire pour donner des biens immeubles ou des droits démembrés. Seules les entités dites de "grande capacité" sont habilitées à recevoir des donations : associations reconnues d'utilité publique (ARUP), fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), fondations abritées et fonds de dotation.
Le legs
Il peut être soit authentique, soit olographe et il est révocable jusqu'au décès du donateur. Il en existe plusieurs types : legs universels (tout ! ); legs particuliers (un bien précis), legs à titre universel (une part, un pourcentage...) Seuls les organismes ayant la "grande capacité" juridique peuvent en être bénéficiaires.
Je laisse de côté la question de l'assurance-vie. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter un notaire, il saura vous guider dans ce labyrinthe philanthropique !
II. Les trois formes de mécénat
Le mécénat financier :
Le mécénat financier est l’apport d’un montant en numéraire au profit d’un projet d’intérêt général.
Point sur le mécénat d'entreprise :
Le mécénat financier est le plus couramment utilisé par les entreprises, quelle que soit leur taille : 92% des entreprises mécènes pour 84% du budget total du mécénat en France.
Le mécénat en nature :
Le mécénat en nature consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général.
Point sur le mécénat d'entreprise :
En moyenne, 39% des entreprises mécènes font du mécénat en nature. Parmi elles, les ETI et grandes entreprises sont celles qui l’utilisent le plus : 42 % d’entre elles, mais les PME (41%) et les TPE (39%) y recourent également. Les entreprises consacrent en moyenne 3% de leur budget mécénat au mécénat en nature.
Le mécénat de compétences :
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. 20% des entreprises mécènes font du mécénat de compétences. Plus compliqué à mettre en place, il nécessite une certaine ingénierie en interne, c'est la raison pour laquelle il est surtout adopté par les entreprises d’une certaine taille. Le mécénat de compétences représente 13% du budget du mécénat en France.
III. Pourquoi donner ?
Les motivations d'un donateur sont souvent complexes. Nous donnons pour aider quelqu'un, pour soutenir un projet, une cause. Nous donnons pour donner du sens à nos actions. Nous donnons pour agir en adéquation avec les valeurs que nous portons... Difficile de généraliser, mais une chose est sûre : dans un monde qui questionne, qui bouge, qui se transforme en profondeur, à une période de profondes remises en questions et à l'aune de bouleversements majeurs, donner fait du bien. Le don nous reconnecte avec nos valeurs et nous permet de sortir de notre petit univers nombriliste pour s'ouvrir à une forme d'altérité. Essayez, vous verrez ... Pour soutenir le monde musical, vous pouvez vous rendre sur le site de vos institutions et de vos ensembles préférés ou sur des plateformes spécialisées, comme Proarti, par exemple :
Il faut préciser ici que nous pouvons aussi faire des dons pour des raisons fiscales, même si cela n'est pas, en général, la première des motivations...
J'en rappelle malgré tout ici les avantages :
Impôt sur les revenus : 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (une exception : l'amendement Coluche : 75% dans ces cas précis, qui concernent l'aide au logement, la nourriture et la santé)
Impôt sur la fortune immobilière : 75% dans la limite de 50 000 euros
Impôt sur les sociétés : 60% (attention aux contreparties qui ne doivent pas être évaluées à plus de 20% du montant du don...)
Vous recevrez un reçu fiscal pour attester de votre don. Demandez-le si vous constatez qu'il ne vous est pas transmis automatiquement.
Pour les résidents fiscaux étrangers, il faut se reporter au droit fiscal dont vous dépendez (voir TGE pour l'Europe, "Friends of" pour les États-Unis...) :
IV. Un peu de socio avec Marcel Mauss
Si la question du don vous intéresse, je vous invite à lire l'essai de Marcel Mauss intitulé : Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques. Ce texte date de 1923-1924 et a été publié dans l'Année Sociologique. Un classique !
En deux mots : à l'aide d'exemples empruntés à des sociétés diverses, Mauss montre que le don est obligatoirement suivi d'un contre-don selon des codes préétablis. Dons et contre-dons, articulés autour de la triple obligation de « donner-recevoir-rendre », créent un état de dépendance qui autorise la recréation permanente du lien social. L'essai est composé d'une introduction et de quatre parties :
Chapitre I - Les dons échangés et l'obligation de les rendre (Polynésie)
Chapitre II - Extension de ce système (libéralité, honneur, monnaie)
Chapitre III - Survivances de ces principes dans les droits anciens et les économies anciennes
Chapitre IV - Conclusion
Vous cherchiez une lecture de plage ?! Pour lire cet essai sur l'herbe, dans un hamac ou sur le sable fin, et dans son intégralité, c'est ici :
Vous avez besoin de conseils pour structurer votre stratégie de mécénat ? Rendez-vous sur cette page du site de Calamus Conseil :
Vous aimeriez soutenir des musiciens et faire un don à un ensemble, une institution culturelle ou une association qui porte des projets musicaux, je peux vous aider également, écrivez-moi à l'adresse suivante : cprost@calamusconseil.fr
Mettre en relation des porteurs de projets musicaux et des donateurs généreux est dans mes cordes !
Bel été à tous...